Confier au comité de pilotage créé par l'article 83 de la loi 2016-41 du 16 janvier 2016 la définition de bonnes pratiques du tiers payant Transmission d'une proposition d'amendement au PLFSS 2021

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 sept. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Confier au comité de pilotage créé par l'article 83 de la loi 2016-41 du 16 janvier 2016 la définition de bonnes pratiques du tiers payant Transmission d'une proposition d'amendement au PLFSS 2021

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