Discuter sur les modalités d'un nouveau congé pour événement familial à la charge de l'employeur pour les parents qui apprennent une grave maladie de leur enfant - Art 1 de la loi 2021-1678

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Discuter sur les modalités d'un nouveau congé pour événement familial à la charge de l'employeur pour les parents qui apprennent une grave maladie de leur enfant - Art 1 de la loi 2021-1678

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.