Mesures du projet de loi climat impactant le commerce : propositions techniques concernant le commerce publicité dans les vitrines, non-artificiliasation des sols, affichage environnemental, oui pub

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mesures du projet de loi climat impactant le commerce : propositions techniques concernant le commerce publicité dans les vitrines, non-artificiliasation des sols, affichage environnemental, oui pub

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.