Préparation de la présidence française de l'UE : plaider pour l'exclusion des marketplaces dans la définition de très grande plateforme au sens du DSA

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 nov. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préparation de la présidence française de l'UE : plaider pour l'exclusion des marketplaces dans la définition de très grande plateforme au sens du DSA

  Version du traitement 1.0.0 · aff1f101b7fe409b4585d3bd24384333d1b8c3f3542e344f8bede1f388a3240e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.