Alerte sur le fait que l'objectif de ZAN ne doit pas empêcher les communes de continuer à construire sur leur territoire et de continuer à pousser pour la construction de logements

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerte sur le fait que l'objectif de ZAN ne doit pas empêcher les communes de continuer à construire sur leur territoire et de continuer à pousser pour la construction de logements

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.