Inscrire dans le PLF2022 la prolongation du dispositif Censi-Bouvard

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF2022 la prolongation du dispositif Censi-Bouvard

  Version du traitement 1.0.0 · 11d6776b55fae88f3cb088917a58bf9c7d178da14e18a70195e6b15f3178e5b8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.