Favoriser la production de connaissances techniques (drones) pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser la production de connaissances techniques (drones) pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif.

  Version du traitement 1.0.0 · f8f5c6f90ca14b901227aec89d6901be2822fc993d9c5d62fb74b3b0dd1e5a22

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.