Sensibiliser sur les impacts de la substitution de l'assurance emprunteur et éviter les risques de la démutualisation, projet de loi ASAP.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sensibiliser sur les impacts de la substitution de l'assurance emprunteur et éviter les risques de la démutualisation, projet de loi ASAP.

  Version du traitement 1.0.0 · c5b88838e1bd7b2661360b94401985e94ea9ac250548545ac183f44034ffcc60

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.