Transmettre l'expertise de la FNADE dans le cadre des discussions sur les textes de la loi AGEC sur l'encadrement des prix de stockage pour les refus de tri issus de centre de tri performants

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Transmettre l'expertise de la FNADE dans le cadre des discussions sur les textes de la loi AGEC sur l'encadrement des prix de stockage pour les refus de tri issus de centre de tri performants

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.