Observation / activity
FRANCE INVEST
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 03c6c0e392b8ea65f7d8d27bb0b43e0662dee2d251f99d6b15ec2911945d60ef
11 oct. 2026 · Gestion de la crise Covid 19 Assouplir temporairement le régime d'octroi des avances en compte courant d'associé par des véhicules de capital-investissement aux entreprises de leur portefeuille
Version du traitement 1.0.0 · 03c6c0e392b8ea65f7d8d27bb0b43e0662dee2d251f99d6b15ec2911945d60ef
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.