PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 déc. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.