IVG : Permettre l'accès à l'IVG par télémédecine (décret)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 déc. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · IVG : Permettre l'accès à l'IVG par télémédecine (décret)

  Version du traitement 1.0.0 · b285172f09d03ac412f22145128860919bce176e9d5bac5d2e736e8215142181

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.