inscrire dans la loi une nouvelle procédure d'évaluation par la HAS des médicaments dans les maladies rares/ultra-rares

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · inscrire dans la loi une nouvelle procédure d'évaluation par la HAS des médicaments dans les maladies rares/ultra-rares

  Version du traitement 1.0.0 · 4179a019223e4a94d08dc4ec6eb9f978bdb1f41f6cb0fa32a551209cd5bddef2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.