Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règles françaises et européennes de protection des positions ouvertes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règles françaises et européennes de protection des positions ouvertes

  Version du traitement 1.0.0 · 06b0c7ee06f90d6edd927069429efa89f4e372b49cb79d62c8f129fed0591797

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.