Prendre en compte les spécificités des filtres unitaires dans le cadre de la mise en place de la filière REP sur les mégots

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Prendre en compte les spécificités des filtres unitaires dans le cadre de la mise en place de la filière REP sur les mégots

  Version du traitement 1.0.0 · f022f1a9383f532c38a830cba5fd7b31d44c137d07d8401dab0da6958c62dd94

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.