Projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : présenter nos propositions d'amendements relatifs à l'exonération à l'exportation des engrais hors U.E

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : présenter nos propositions d'amendements relatifs à l'exonération à l'exportation des engrais hors U.E

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