Demande d’intervention/travail interfilières pour mieux prendre en compte les spécificités françaises (notamment dans de l’eau) dans la révision de la directive ECI et la révision de la Directive NIS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d’intervention/travail interfilières pour mieux prendre en compte les spécificités françaises (notamment dans de l’eau) dans la révision de la directive ECI et la révision de la Directive NIS

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.