Adapter les mesures de soutien du fait de la crise Covid (accès au fonds de solidarité, allongement de la durée de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Adapter les mesures de soutien du fait de la crise Covid (accès au fonds de solidarité, allongement de la durée de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat)

  Version du traitement 1.0.0 · ad63512ca272ed302bf2ec6e31651ab77012cda4153659757b6731e8cbd32ec7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.