Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.