Empêcher le renforcement de la préemption du captage de l'eau par les collectivités territoriales, et obtenir l'application d'une règlementation pragmatique concernant le voisinage.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Empêcher le renforcement de la préemption du captage de l'eau par les collectivités territoriales, et obtenir l'application d'une règlementation pragmatique concernant le voisinage.

  Version du traitement 1.0.0 · 4c080e320f671cd662fd9321556a793647136064cb68038c2e13e1909968e1ec

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.