Solliciter un entretien afin de présenter le livre blanc de France Brevets et échanger sur les enjeux de protection de la propriété industrielle française (brevets, R&D, France 2030)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter un entretien afin de présenter le livre blanc de France Brevets et échanger sur les enjeux de protection de la propriété industrielle française (brevets, R&D, France 2030)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.