Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

  Version du traitement 1.0.0 · e479bdcb9b0eabcd4aa849ee8b173a46b1fbf07c6ed572f77b5ed2790b153bb7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.