PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

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