Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 mai 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

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