Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

  Version du traitement 1.0.0 · 014c39743c5886a001fe4cc5a0432aa0635a5e2aab0590fd97906f61823952bb

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.