Communiquer sur les modalités qui permettent aux régions de transférer aux CFA les dépenses de fonctionnement non engagées fin 2021 - Art 2 du décret n° 2021-1850

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Communiquer sur les modalités qui permettent aux régions de transférer aux CFA les dépenses de fonctionnement non engagées fin 2021 - Art 2 du décret n° 2021-1850

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