Mission d’évaluation de l’article 51 de la LFSS pour 2019 : Envoi d'éléments chiffrés sur l’évolution en 2019-2020 du nombre d’actes et du coût de la réforme 100% Santé pour les assureurs.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission d’évaluation de l’article 51 de la LFSS pour 2019 : Envoi d'éléments chiffrés sur l’évolution en 2019-2020 du nombre d’actes et du coût de la réforme 100% Santé pour les assureurs.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.