Inscrire les périmètres des marchés dans les PLU (plan local d'urbanisme)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire les périmètres des marchés dans les PLU (plan local d'urbanisme)

  Version du traitement 1.0.0 · 2778e55be02cc96a57468274726dfb0f620ac3f300b7ade5ff810b2e2a3d3452

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.