Observation / activity
LYSIOS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 1c23f0a7f8f35d33eb5bebac737f45c8c2b1a7a4658252c72ce617430a1a58ea
11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières
Version du traitement 1.0.0 · 1c23f0a7f8f35d33eb5bebac737f45c8c2b1a7a4658252c72ce617430a1a58ea
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.