Eviter la suppression des exonérations de taxe sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient les industries électro-intensives, pour préserver leur compétitivité et décarboner l'industrie.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Eviter la suppression des exonérations de taxe sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient les industries électro-intensives, pour préserver leur compétitivité et décarboner l'industrie.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.