Rendre le crédit d'impôt pour la transition énergétique à destination des TPE/PME (PLF 2021) éligible aux chaudières très haute performance énergétique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Rendre le crédit d'impôt pour la transition énergétique à destination des TPE/PME (PLF 2021) éligible aux chaudières très haute performance énergétique

  Version du traitement 1.0.0 · a6a0b8b8c84e3c7a99228aec076861d280bb4294868a9de2fec1f08348cfc7e8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.