PLFSS 2023 : favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.