Observation / activity
AI2P
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c948bba43ef8a308f5dc345a4a154ec2f324deed9cd658cda73a1d48fcf3f622
11 oct. 2026 · Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prise en compte des objectifs EnR
Version du traitement 1.0.0 · c948bba43ef8a308f5dc345a4a154ec2f324deed9cd658cda73a1d48fcf3f622
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.