PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : Soutien de la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

  Version du traitement 1.0.0 · ba0c452a5cb8d9c1f23e9154640f2368b83997c2e44c21ec74a5703ea936d271

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.