PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : Demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.