Justice pénale mineurs: prévoir spécialisation JLD intervenant dans des affaires concernant des mineurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Justice pénale mineurs: prévoir spécialisation JLD intervenant dans des affaires concernant des mineurs

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.