LFSS 2020 Art.48 Informer sur les spécificités vaccins afin qu’elles soient prises en compte dans le champ de l'obligation de constitution de stocks dans le cadre des discussions du PLFSS 2020.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

6 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · LFSS 2020 Art.48 Informer sur les spécificités vaccins afin qu’elles soient prises en compte dans le champ de l'obligation de constitution de stocks dans le cadre des discussions du PLFSS 2020.

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