Point de vigilance concernant l’instauration de la dispensation à l’unité (DAU) dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Point de vigilance concernant l’instauration de la dispensation à l’unité (DAU) dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.