Observation / activity
MEETIC
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 9e1e47c685ca51798114f66029804358df67941cd3fda9e0eee1c7ca0e8b1bed
11 oct. 2026 · DMA/DSA : présenter des propositions sur la régulation européenne sur le digital
Version du traitement 1.0.0 · 9e1e47c685ca51798114f66029804358df67941cd3fda9e0eee1c7ca0e8b1bed
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.