Préserver les moyens attribués dans le programme 139, en application de la loi Debré dans la discussion budgétaire.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 nov. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préserver les moyens attribués dans le programme 139, en application de la loi Debré dans la discussion budgétaire.

  Version du traitement 1.0.0 · 26284c0df328fedd51c056361cabc766a9aa312fa2fb014c0fcdb0c618861dbf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.