PLFSS : Réaffirmer la nécessité d’inscrire le principe de pluriannualité de l’ONDAM et des tarifs hospitaliers dans la loi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 juil. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS : Réaffirmer la nécessité d’inscrire le principe de pluriannualité de l’ONDAM et des tarifs hospitaliers dans la loi

  Version du traitement 1.0.0 · 98a0030f28e69b1364bf2fc28cf215883055df8c1b65c1a10157ee4b917900a8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.