Protection des données personnelles de santé : encadrement des échanges de données avec les organismes complémentaires d’assurance maladie

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 juil. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Protection des données personnelles de santé : encadrement des échanges de données avec les organismes complémentaires d’assurance maladie

  Version du traitement 1.0.0 · 670504610fc85c835c31e21865cd275964f139182ce7b09fdf518bf03875944a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.