Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 juil. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.