Courrier Bruno Lemaire: transformation des CCI souhaitée par le gouvernement : stopper la baisse des plafonds de ressources affectées aux CCI et suppression du prélèvement de France Telecom

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 août 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Courrier Bruno Lemaire: transformation des CCI souhaitée par le gouvernement : stopper la baisse des plafonds de ressources affectées aux CCI et suppression du prélèvement de France Telecom

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.