Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusqu'à fin 2023.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 août 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Prolongation du crédit d'impôt en faveur des travaux d'accessibilité jusqu'à fin 2023.

  Version du traitement 1.0.0 · 1538760ae03f5382b7705e95648e6c00ff65a84f3c2484106d826ed4aa775c12

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.