Présenter les contraintes de la filière pomme de terre dans le cadre de l'article 77 de la Loi AGEC. Obtenir des délais et des exemptions.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 juil. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Présenter les contraintes de la filière pomme de terre dans le cadre de l'article 77 de la Loi AGEC. Obtenir des délais et des exemptions.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.