Projet de loi de finances pour 2021 : demander aux parlementaires le soutien d'amendements visant la diminution voire la suppression de l'abaissement de 100 M€ du plafond de la TACVAE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 févr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances pour 2021 : demander aux parlementaires le soutien d'amendements visant la diminution voire la suppression de l'abaissement de 100 M€ du plafond de la TACVAE

  Version du traitement 1.0.0 · 59ac84bddc0044065aab797b8aec2825132a56a5dc62beb38cfc91c0c8c47334

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.