Demande de dégrèvement d'office de la Taxe Foncière Non Bâtie dans le cadre de la procédure calamité sécheresse pour la Mayenne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 août 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de dégrèvement d'office de la Taxe Foncière Non Bâtie dans le cadre de la procédure calamité sécheresse pour la Mayenne.

  Version du traitement 1.0.0 · 44054ad022128c9aa07834d8fecf8fc5ba6f1b215514c3be54fc1f63aec8c380

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.