Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau d'une branche professionnelle désignent les représentants au sein du SPSTI dont le champ correspond à celui de la branche.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 févr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau d'une branche professionnelle désignent les représentants au sein du SPSTI dont le champ correspond à celui de la branche.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.