Inscrire dans la loi santé au travail l'obligation de recours à un Médecin Praticien Correspondant-MPC par les SPSTI en cas de ressources médicales insuffisantes, en conformité avec l’ANI du 9.12.2020

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 févr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi santé au travail l'obligation de recours à un Médecin Praticien Correspondant-MPC par les SPSTI en cas de ressources médicales insuffisantes, en conformité avec l’ANI du 9.12.2020

  Version du traitement 1.0.0 · c1213e0ceb89e6e9af22269af002bb9a83618897a1fe4a428d71f928bca5b257

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.